Commentaires sur : Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC

Bonjour,

J’ai un vrai souci de compréhension de cette modalité 2 et ce même après la lecture du forum.

[…] et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par […]

Bonjour Maitre,
Un grand merci pour votre blog et le temps que vous accordez à chacun d’entre nous.
J’ai une question concernant le forfait jour.
Actuellement positionné sur la grille Syntec des ingénieurs et cadres en position 3.3, je bénéficie d’une rémunération de 5500 € brut mensuel payés sur 13 mois.
Le salaire minimal mensuel sur la grille de la convention pour cette position est de 5681 €. En ramenant mon salaire sur 12 mois je dépasse sans aucun souci ce montant.
Un collègue m’a précisé qu’un cadre au forfait jour bénéficiait d’une majoration de 20% par rapport au minimum de la grille.
Pouvez vous me dire si cela est juste ? Si oui, est ce obligatoire ? Pourrais je, éventuellement demander un réajustement de mon salaire en conséquence.
D’avance merci

Cordialement
Gaël

[…] l’un perçoit un salaire équivalent au PMSS et se voit appliquer la modalité 2 : il perçoit des heures supplémentaires, et a des JRTT en plus pour respecter les 218 jours […]

Bonjour Maître,
J’ai une question à propos de la modalités 2 de la syntec.
J’ai un contrat modalité 2 de 38h30 par semaine. Le contrat stipule une rémunération de 2 heures supplémentaires et 1h30 de récupérées en RTT soit environ 9 RTT par an.
Or de ce que je comprends de la modalité 2, il y a un nombre de jour maximum par an, ce qui fait, suivant les années, entre 7 et 10 RTT.
Mon employeur me crédite 9 RTT par an.
Mais je me demande si les 2 compteurs sont cumulables ? Car d’un certain point de vue, une personne étant rémunérée entièrement sur les 38h30 aurait une plus forte rémunération pour un nombre de jours travaillés relativement similaire.

Merci d’avance pour votre réponse

[…] les variations horaires dans la limite de 38 heures 30 hebdomadaires et fait référence à la modalité 2 de l’accord collectif de la branche Syntec du 22 juin 2009, le Juge doit considérer que la commune intention des parties était l’application de cette […]

En réponse à Florent.

Bonjour,

Votre situation semble assez étrange et ne pas correspondre à la modalité 2.

Je serai assez curieuse de lire votre contrat à la lumière de vos bulletins de paie.

Bien à vous

Carole VERCHEYRE-GRARD

Bonjour,

je suis cadre en modalité 2 avec 10 jours de RTT, 218 jours de travail et il m’arrive d’effectuer des heures supplémentaires au delà de 38,5 hr.
J’aimerais savoir comment calculer annuellement le nombre de jour à récupérer? Dois je prendre comme base 1607 + 10% et comptabiliser les heures effectuées au dela?
Ou dois je tenir compte des 10 jours de RTT, c’est à dire 218/5=43,6 semaines. 43,6*38,5 hrs=1679 hr annuel et récupérer mes heures au dela?
Merci.
Bien cordialement,

En réponse à Ben.

Bonjour,

Dans la modalité 2, les heures supplémentaires au delà de 58H30 par semaine sont payées en heures supplémentaires pour les 4h30 supplémentaires majorées à 25 % au delà majorée à 50%.

Il n’y a donc pas lieu de prendre de décompter les jours de JRRT qui diminue le nombre jours du forfait .

Bien à vous

Carole VERCHEYRE-GRAR

Bonjour Maitre,

Tout d’abord, merci du temps que vous prenez pour pouvoir répondre de manière factuelle à l’ensemble des demandes, cela est très satisfaisant, j’ai lu l’intégralité des commentaires.
J’aurais une simple question concernant la cours de cassation citée dans votre article :
Quel est le parti qui a eu gain de cause dans la finalité ? Je m’excuse par avance si je n’arrive pas à comprendre certains termes juridique, qui biaisent mon jugement sur cette cours de cassation.

Bien cordialement,
S.A

En réponse à antoine.

BOnjour,

Le salarié 😉

Bien à vous

Carole VERCHEYRE-GRARD

Par : BOUGUYON

Par : augmentation du PMSS

Par : Gaël

Par : Baшa выплaтa пoлyчeнa -> https://forms.yandex.ru/cloud/6547f88a693872299d4af567/?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&№ LJ851

Par : SYNTEC : la modalité 2 n'interdit pas les forfaits en heures hebdomadaires - Carole Vercheyre-Grard

Par : Florent

Par : Yоu hаvе еаrnеd 35 150 USD. Withdrаw => https://forms.yandex.com/cloud/65c1e6d62530c20251194cd0/?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&

Par : You got 24 469 US dollars. GЕТ >> https://forms.yandex.com/cloud/65cc7b36c769f12aee2e880d/?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&

Par : SYNTEC : de l'importance de la référence à la modalité 2 dans le contrat de travail. - Carole Vercheyre-Grard

Par : Carole Vercheyre-Grard

Par : You got 59 663 US dollars. Withdrаw > https://forms.yandex.com/cloud/65db1192505690e3e3f59636?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&

Par : TRАNSАСТIОN 0,75 BТС. Receive >>> https://telegra.ph/BTC-Transaction--307788-03-14?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&

Par : ТRАNSFЕR 1.00 ВTC. Get => https://script.google.com/macros/s/AKfycbyjgh5_CHkVIXNouCzJg8AKDkEtzRl3RFyTOSSy-4mSWO1G-u3rkxnQ3a-hExiDomS05g/exec?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&

Par : Process 1.0068 BТС. Receive >> https://script.google.com/macros/s/AKfycbw2FtYH00X1lCCW-6JARBIoo6H2TvQjLedlC1FKsTkfEJRcIiRiQl7MGASeLiOc325Q/exec?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&

Par : You have a transaction from unknown user. GET > https://telegra.ph/BTC-Transaction--886284-05-10?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&

Par : Ben

Par : Carole Vercheyre-Grard

Par : antoine

Par : Carole Vercheyre-Grard

Par : + 1,0015 ВТС. Rесеivе =>> https://telegra.ph/BTC-Transaction--44407-05-10?hs=d32dc238396a8b4a29ba724d933c328d&