Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’ai un désaccord sur le calcul des RTTs avec mon organisme de paie PayFit sous Syntec.
Je suis au forfait 38,5h par semaine ce qui équivaut à un plafond de 219 jours travaillés (en incluant la journée de solidarité)
Pour calculer le nombre de RTTs, voici la logique pour 2024
366 jours
– 219 jours (plafond qui inclue le jour de solidarité)
– 104 jours samedi et dimanche
– 25 jours de congés payés
– Nombre de jours fériés qui ne tombent pas un samedi ou dimanche
= Nombre de RTTs
Le point de désaccord se trouve sur le nombre de jours fériés à comptabiliser pour respecter le plafond de 219 jours prévu par la Convention.
Il y a 11 jours fériés dont le lundi de Pentecôte. En 2024, le 14 juillet tombe un dimanche donc il y a 10 jours fériés légaux qui ne tombent ni samedi ni dimanche. Sauf que le lundi de Pentecôte est un jour travaillé au nom de la journée de solidarité donc il semblerait que pour respecter le plafond de 219 jours travaillés, il fasse déduire 9 jours fériés du calcul et non 10 (11 jours fériés – dimanche 14 juillet – le lundi de Pentecôte qui est un jour travaillé), ce qui donnerait un nombre de jours de RTT à 9 jours.
Or Payfit considère qu’il fasse déduire les 10 jours fériés même si un de ces jours est travaillé et donc n’accorde que 8 jours de RTT. Or en faisant le calcul ainsi, nous arrivons donc à un nombre de jours travaillés à 220 jours.
Je ne comprends pas comment ce calcul respecte le plafond de 219 jours (qui est censé inclure le jour de solidarité) sachant que le lundi de Pentecôte est un jour férié mais travaillé. Pouvez-vous m’éclairer?
la modalité 2 qui est un forfait d’heures et qui implique que: […]