Par : Jean-Michel
Bonjour Maître, Je suis cadre dans un bureau d’études du secteur privé avec la convention collective 3018 Position 2.1 coef 115 (SYNTHEC). Mon contrat est de 38h30 avec 9 jours de RTT annuels pour une...
View ArticlePar : Marjorie
Bonjour, Je pense en effet que le contrat de regis et sous la modalité 1. Sorte de « forfait hebdomadaire en heures ». En revanche, lorsque le contrat de travail mentionne une « base hebdomadaire en...
View ArticlePar : Carole Vercheyre-Grard
Bonjour, Votre employeur a raison, l’appréciation se fait annuellement. Bien à vous Carole VERCHEYRE-GRARD
View ArticlePar : cadresyntec
Bonjour Maitre, Notre entreprise envisage un accord pour les cadres (hors cadre dirigeants) précisant que la durée du travail est fixée sur la base d’une référence de 1744h par an et que cette durée...
View ArticlePar : Carole Vercheyre-Grard
Bonjour, L’accord que vous propose l’employeur n’est pas une des trois modalités de la convention collective syntec. Aussi il doit s’apprécier indépendamment de la CCN SYNTEC sauf à mon sens sur la...
View ArticlePar : cadresyntec
Merci Maître, a priori nos contrats de travail vont être revus mais nous n’en avons pas le contenu et à notre connaissance rien n’est prévu concernant la revalorisation des salaires. Si nous devons...
View ArticlePar : Julie
Bonjour, Un accord a été signé dans mon entreprise afin de passer les salariés ETAM (Syntec) au « forfait jour ». Aucune revalorisation de salaire et clairement pas de suivi de la charge du travail...
View ArticlePar : Carole Vercheyre-Grard
Bonjour, Tout d’abord, je vous incite fortement à tenir un compte précis de vos journée de travail puis de prendre contact avec un avocat afin qu’il puisse déterminer précisément si la modalité du...
View ArticlePar : Eli
Cher Maître, Je viens de m’apercevoir que mon employeur à modifier mes fiches de paies sans me prévenir et ce depuis avril 2018 : – modification de ma position à mon avantage 3.1, – modification de mon...
View ArticlePar : Anis
Cher Maître, Je viens de m’apercevoir que mon employeur à modifier mes fiches de paies sans me prévenir et ce depuis avril 2018 : – modification de ma position à mon avantage 3.1, – modification de mon...
View ArticlePar : Anis
Bonsoir Maître, Je viens de m’apercevoir que mon employeur à modifier mes fiches de paies sans me prévenir et ce depuis avril 2018 : – modification de ma position à mon avantage 3.1, – modification de...
View ArticlePar : Claire
Bonjour Maitre, Vous écrivez dans votre article très bien fait (merci beaucoup pour cette synthèse) : « – que le personnel autorisé à dépasser l’horaire habituel dans la limite de 10 % bénéficie d’une...
View ArticlePar : SYNTEC : nullité du forfait d'heures modalité 2 et sort des RTT...
[…] la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord)mais […]
View ArticlePar : Carole Vercheyre-Grard
Bonjour, Il faut impérativement bénéficier d’un salaire au moins égale au plafond de la sécurité sociale; Bien à vous Carole VERCHEYRE-GRARD
View ArticlePar : Carole Vercheyre-Grard
Bonjour, Sans lire votre contrat de travail et les accords de votre entreprise, je ne peux pas deviner les intentions de votre employeur. Je ne peux que vous inciter à une consultation en cabinet sur...
View ArticlePar : Antoine
Merci ! super clair Pour info le PMSS 2019 qui est sorti au journal officiel est de 3 377 € source : https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/plafonds-securite-sociale
View ArticlePar : Lanfranchi
Bonjour, J’aimerai avoir votre avis sur la réponse qui m’a été faite de la DRH de mon entreprise sur le calcul du taux horaire : » Le taux horaire des salariés est calculé indépendamment de leur...
View ArticlePar : Carole Vercheyre-Grard
Bonjour, Cela serait possible dans le cadre de forfait d’heures. Si c’est le cas, cela résulte obligatoirement d’un accord collectif qu’il faut que vous étudiez et qui permettrait de comprendre le...
View ArticlePar : Anne
Bonjour Maître, Je suis en modalité 2 « réalisations de missions » convention Syntec (forfait heures) avec un plafond de 219 jours travaillés par an et j’ai été absente pour maladie pendant 4 mois sur...
View ArticlePar : Carole Vercheyre-Grard
Bonjour, En modalité 2, il ne s’agit pas d’un forfait jours mais d’un forfait d’heures. Néanmoins, il faut faire un prorata pour les 219 jours travaillés en fonction en nombre de jours de présence (...
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