En réponse à Fabien.
Bonjour,
La situation que vous décrivez est effectivement illicite par rapport aux dispositions légales et conventionnelles si il s’agit d’un forfait jours modalité 3 mais peut être etes vous en fait en modalité 2 ( avec tout de même 218 jours).
Afin de pouvoir vous conseiller utilement, il me semble nécessaire d’examiner votre contrat de travail, vos bulletins de paie et votre fiche de poste.
Je suis à votre disposition pour un entretien pour étudier précisément votre situation si vous le souhaitez.
Bien à vous
Carole VERCHEYRE-GRARD